Expertises
Nous vous accompagnons à chaque étape, pour toutes vos démarches
Notre approche innovante en trois étapes – analyse, stratégie et conformité – crée un éventail de points de vue et de perspectives qui nous permettent d’offrir les meilleures solutions intégrées et les meilleurs conseils. Mais elle garantit également que nous sommes en conformité, que les risques sont atténués et que nous pouvons tirer le meilleur parti de tous les avantages.
Stratégie
Structuration
Définition de packages de mobilité
Réalisation de simulations chiffrées
Optimisations et conformités fiscales
Mise en oeuvre
Conseils sur la mise en place la plus appropriée et assistance à l’élaboration de la structure contractuelle
Protection sociale : conseils sur le choix du statut social approprié.
Accompagnement du salarié
Rendez-vous à l’arrivée en France et au départ à l’étranger, préparation des déclarations fiscales, calculs théoriques d’impôts, traitement des demandes de l’administration fiscale et coordination des paiements d’impôts, Enregistrement fiscal, déclarations d’impôt sur le revenu
Sociétés étrangères
Détermination des obligations juridiques et fiscales
Présentation du système français de protection sociale et de son impact en paie
Gestion des obligations sociales, fiscales et paie de la société dans le cadre de cette mobilité
Formations
dédiées aux RH en matière de mobilité internationale
Immigration professionnelle
Détermination du schéma migratoire optimal au regard du projet de mobilité.
Accompagnement tout au long de la procédure.
Visas court termes
Mobilités intragroupes
Recrutements internationaux
Prestations de services
Droit du travail
Accompagnement stratégique en fonction du projet de mobilité (expatriation, détachement…)
Assistance à la rédaction des documents juridiques nécessaires (avenant, conventions tripartites…)
Audit des contrats
Gestion des retours en liens avec nos partenaires en droit du travail
Droit de la Sécurité Sociale
Assistance dans la détermination de la couverture sociale appropriée : détachement, pluriactivité, expatriation
Étude des impacts de la carrière à l’international sur la retraite des salariés mobiles
Enregistrement auprès de la CPAM et/ou ouverture des droits
Mise en œuvre du schéma de protection sociale choisi :
• Obtention des formulaires de détachement/pluri-activité
• Affiliation à titre volontaire aux organismes de protection sociale
Droit Fiscal
Analyse de la résidence fiscale et détermination du droit d’imposition
Accompagnement dans la réalisation des obligations fiscales :
• Déclaration annuelle des revenus (résident/non résident)
• Impôt sur la fortune immobilière
• Exit tax
Assistance en cas de contrôle fiscal
Suivi des conséquences fiscales post mission (imposition des revenus différés…)